Quand une créance devient un impayé
Une créance est considérée comme impayée lorsque le débiteur n’a pas réglé sa dette à l’échéance prévue.
Les causes peuvent être multiples :
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un simple retard de paiement dû à un oubli,
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une difficulté de trésorerie,
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la mauvaise foi du client,
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ou une absence de contact, par exemple si le débiteur a changé d’adresse et que vos courriers reviennent avec la mention « NPAI ».
Dès qu’un impayé est constaté, le recouvrement doit être envisagé rapidement.
Aujourd’hui, les impayés sont fréquents et savoir réagir efficacement est essentiel.
Les factures non réglées peuvent mettre en péril la santé financière de votre entreprise et compliquer le règlement de vos fournisseurs.
Plus le temps passe, plus les chances de recouvrement diminuent, et le risque augmente que le débiteur soit mis en redressement judiciaire, rendant le recouvrement impossible.
Quand une créance est prescrite
Le délai de prescription des créances
Le délai de prescription commence le lendemain de la date d’échéance de la facture.
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Par défaut, la date d’échéance correspond à 30 jours après l’émission de la facture, ou 60 jours maximum en cas de négociation spécifique.
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Pour un particulier, le créancier dispose d’un délai de 2 ans pour recouvrer sa créance, sauf disposition particulière prévue au contrat.
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Pour un professionnel, le délai de prescription est généralement de 5 ans, bien que des prescriptions spécifiques plus courtes puissent s’appliquer.
Quand les délais de prescription sont dépassés :
Si les délais de prescription sont dépassés et que vos relances sont restées sans résultat, le Groupe THÉMIS peut intervenir dans certaines conditions.
Nous sommes également en mesure de reprendre des dossiers confiés à d’autres cabinets de recouvrement et qui n’ont pas abouti.
Pour en savoir plus ou nous confier vos dossiers, contactez-nous dès maintenant.